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Marques déposées par la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE
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CONFRATEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFRATEL
LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
1460242
Date de dépôt :
13/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/1998

Présentation de la marque CONFRATEL

Déposée le 13 avril 1988 par la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFRATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE domicilié(e) 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque CONFRATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1460242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFRATEL est expirée depuis le 13 avril 1998.

LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSAUTO , ASSAUTO , NM PLAN FAMILLE ET SECURITE , POLE PROTECTION , ASSAUTO - L'AS DE L'ASSISTANCE , NOVASSUR , POLE PROTECTION , ASAUTO , EFFICAR , FRANCEUROPE AUTOMOBILE CLUB F.E.A.C.


LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE, Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables - 212, avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38

Assurances et finances;assurances;caisses de prévoyance;services de souscription d'assurance;banques;agences de change;gérance de porte-feuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.